Conditions générales (CG) 

pour les manifestations organisées par l’Académie de la Mobilité 

Ces CG entrent en vigueur le 12 mars 2019.

1. Champ d’application

Les Conditions générales suivantes s’appliquent aux manifestations organisées par l’Académie de la Mobilité du TCS (Académie mobilité SA), Maulbeerstrassse 10, 3011 Bern (« Académie de la Mobilité »).

2. Inscription 

Les inscriptions aux événements s’effectuent via la plateforme d’inscription sur Internet. L’inscription ne devient ferme que par une confirmation écrite envoyée par courrier ou e-mail.

3. Organisation

3.1 Dispositions générales

En s’inscrivant, le/la participant(e) approuve les présentes Conditions générales. De plus, il/elle s’engage à les suivre ainsi qu’à faire de même pour les instructions des collaborateurs de l’Académie de la Mobilité notamment par rapport à la sécurité et à l’accès. Il/elle prend acte du fait qu’il/elle peut être exclu(e) de la manifestation en cas de non-observation de ces règlementations et instructions. Si une telle exclusion survient, aucun dédommagement ou remboursement des frais du billet d’entrée n’a lieu.

Par ailleurs, l’Académie de la Mobilité se réserve la possibilité de remplacer les intervenants annoncés par d’autres et d’apporter les modifications nécessaires au programme de la manifestation tout en conservant son caractère d’ensemble. En raison de telles modifications, un dédommagement ou un remboursement des frais du billet d’entrée est exclu.

3.2 Report de la manifestation

En cas de report de la manifestation pour quelque raison que ce soit, le billet acquis est automatiquement valable pour la date de report. Tout remboursement ou échange du billet sont exclus.

3.3 Interruption ou annulation de la manifestation

Dans le cas où une manifestation devrait être interrompue ou annulée pour cause de force majeure, en raison d’influences extérieures (manifestations, violences, menaces exercées par des tiers) ou d’autres circonstances dont l’Académie de la Mobilité n’est pas responsable, les billets acquis ne peuvent être ni échangés ni remboursés.

Si la manifestation devait être annulée en raison de la réglementation du Conseil fédéral sur le coronavirus (COVID-19), la finance d’inscription sera intégralement remboursée aux participants.

4 Désistement du/de la participant(e)

Für die Veranstaltung gelten die folgenden Rücktritts- und Annullierungsbestimmungen:

  • Désistement jusqu’à un mois avant le début de la manifestation: remboursement intégral moins CHF 50.00 de frais de traitement
  • Désistement à moins d’un mois avant le début de la manifestation: aucun remboursement.
  • Un fractionnement du ticket n‘est pas possible.
  • Il est possible de se faire remplacer et le transfert du billet est possible, mais il est soumis à des frais de traitement de CHF 50.00

Pour les manifestations se déroulant sur plusieurs jours, le premier jour de la manifestation est considéré comme le début de la manifestation. Ces dispositions de désistement et d’annulation s’appliquent même en cas d’empêchement pour cause de maladie, d’accident ou pour des raisons d’empêchement similaires. La déclaration de désistement doit être transmise sous la forme écrite par courrier ou e-mail. Le droit à un remboursement dépend de la date de réception de la déclaration de désistement écrite. S’agissant des samedis, dimanches et jours fériés, c’est le jour ouvrable suivant qui est pris en considération.

5 Protection des données

L’Académie de la Mobilité observe les prescriptions de la législation suisse sur la protection des données en gérant et en traitant les données concernant le participant/ la participante.

Les données (nom, entreprise, fonction) de toutes les personnes inscrites sont mises à la disposition de tous les participants quelques jours avant la manifestation, sous la forme d’une liste des participants (PDF).

6 Enregistrements multimédias 

Dans le cadre de la manifestation, il peut arriver que L’Académie de la Mobilité ou des tiers mandatés par lui effectuent des enregistrements d’images, audio et/ou vidéo. Ces enregistrements sont utilisés par L’Académie de la Mobilité à ses propres fins de marketing; notamment sur Internet, dans des publications, sur les réseaux sociaux et lors des manifestations de L’Académie de la Mobilité en tant qu’organisateur. En prenant part à une manifestation, le/la participant(e) approuve lesdits enregistrements d’images, audio et/ou vidéo. Il/elle permet expressément à L’Académie de la Mobilité de les utiliser à des fins publicitaires ultérieures sans que le/la participant(e) ne fasse valoir des droits sur eux. L’Académie de la Mobilité se réserve la possibilité de restreindre les enregistrements d’images, audio et/ou vidéo réalisés par les participants pendant la manifestation.

7 Exclusion de responsabilité 

Sauf disposition légale contraire, l’Académie de la Mobilité décline toute responsabilité pour les dommages directs et indirects de même que pour les dommages consécutifs survenant au/à la participant(e) en relation avec l’organisation et le déroulement d’une manifestation. L’Académie de la Mobilité n’assume notamment aucune responsabilité pour les dommages ou dommages consécutifs causés par les annulations, interruptions de manifestation ou par une mauvaise organisation. Dans tous les cas, la responsabilité se limite au montant du billet d’entrée pour tous les droits contractuels, délictuels ou autres. D’autres dommages de tout genre ne seront pas remboursés. Les éventuels droits à des dommages-intérêts et les autres droits du/de la participant(e) au versement d’une somme d’argent s’éteignent au bout d’un an après leur découverte.

8 Droit applicable et for  

Ces CG sont soumises au droit suisse. Le fort judiciaire est Berne.

Un grand merci à nos partenaires pour leur soutien cette année

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